Déclaration de véhicule conteneurisé

À compter d'août 2024, Atlantic Container Line n'exigera plus de titres estampillés par les douanes pour les automobiles usagées dans les conteneurs. L'expéditeur/exportateur sera responsable du respect de toutes les exigences des douanes américaines et de la protection des frontières. Si une automobile chargée sur le navire est renvoyée au port américain par le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, tous les frais seront à la charge de l'expéditeur ou du réservataire, conformément à la règle 2-AN.

Nous demandons à tous les expéditeurs d'automobiles d'occasion en conteneurs de confirmer qu'ils ont satisfait à toutes les exigences des douanes américaines 24 heures avant la fermeture du navire. À défaut, le transporteur ne chargera pas la cargaison.

ACL exigera également que notre formulaire de déclaration de l'expéditeur soit rempli, certifiant que la cargaison est transportée conformément à la norme SP961 du code IMDG.

Si vous utilisez un formulaire de déclaration imprimé, Voir la procédure ici.