Règles avancées de l'UE en matière de sûreté des cargaisons

L'Union européenne (UE) a promulgué de nouvelles règles de sûreté du fret qui devraient entrer en vigueur pour tous les voyages de navires commençant après minuit le 31 décembre 2010. Ces règles établissent pour les expéditions conteneurisées une “règle des 24 heures” européenne similaire à celles établies dans d'autres juridictions, par exemple aux États-Unis, au Canada et en République populaire de Chine.

La règle européenne des 24 heures exige que le transporteur maritime dépose auprès de l'autorité douanière nationale compétente de l'UE une déclaration sommaire d'entrée (ENS) pour toutes les expéditions qui seront transportées sur un navire faisant escale dans un ou plusieurs ports de l'UE.

Les règles de l'UE exigent que l'ENS soit déposé au plus tard 24 heures avant le début du chargement du navire dans chaque port étranger (c'est-à-dire hors de l'UE) figurant sur la liste des navires.

Un ENS est requis quelle que soit la destination finale de chaque envoi individuel sur un navire arrivant dans l'UE. Cela signifie qu'un ENS est requis pour les envois :

• Importation dans l'UE
• Déchargement dans un port de l'UE en vue d'un transit par rail ou par camion vers une destination hors UE
• Transbordement dans un port de l'UE en vue d'un chargement sur un autre navire pour un transport vers une destination hors UE
• Rester à bord du navire (FROB) lors des escales dans l'UE avec une destination en dehors de l'UE.

Les règles de l'UE prescrivent les éléments de données qui doivent être inclus dans l'ENS. Un ENS incomplet sera rejeté par les autorités douanières. Un envoi pour lequel un ENS n'a pas été déposé et accepté par les douanes ne peut pas être chargé. En d'autres termes, la règle des 24 heures de l'UE applique le principe “pas de documentation - pas de chargement”. Des pénalités et des retards pour le navire et les cargaisons transportées peuvent être imposés en cas de non-respect de cette exigence. ACL appliquera cette exigence “pas de documentation - pas de chargement”.

Documentation pour les cargaisons exportées vers les États-Unis et les exigences de l'UE 1875

La soumission en temps voulu des éléments de données ENS requis au transporteur relève de la seule responsabilité de l'expéditeur ou de son agent. Les éléments d'information de l'UE 1875 (ENS) doivent être soumis au transporteur sous la forme d'un connaissement principal ou d'instructions d'expédition, y compris la référence, l'exemption, l'exclusion ou la légende du dépôt AES, et présentés dans les délais de documentation publiés sur le site web du transporteur.

Toute(s) cargaison(s) qui ne respecte(nt) pas les délais susmentionnés peut (peuvent) être retenue(s) à quai conformément aux exigences réglementaires de l'UE 1875 et sera (seront) soumise(s) à des frais de surestarie quotidiens comme indiqué à la règle 111.

Frais de modification de la documentation : Les instructions de connaissement ultérieures demandant des modifications ou des ajouts aux instructions de connaissement originales présentées au transporteur après le dépôt de l'ENS feront l'objet d'une taxe de modification de $100,00 par connaissement et par transaction de modification de l'ENS.