La nouvelle procédure de dépôt anticipé des douanes de l'UE sera mise en place le 3 juin 2024

Voici quelques brèves informations pour vous guider et vous sensibiliser :

Le processus de manifeste anticipé permet d'effectuer des contrôles de sûreté et de sécurité avant l'arrivée qui soutiennent des contrôles douaniers efficaces fondés sur le risque tout en permettant la libre circulation des échanges autorisés. La troisième version du programme ICS2 se concentre sur les cargaisons arrivant dans l'UE via l'industrie maritime et entrera en vigueur le 3 juin 2024.

Les nouvelles réglementations impliqueront des changements dans les déclarations sommaires d'entrée (ENS) existantes qui sont soumises pour toutes les cargaisons en haute mer et en courte mer qui sont déchargées ou transbordées dans les États membres de l'UE, ainsi que pour toutes les cargaisons qui restent à bord, autrement appelées FROB (fret restant à bord). En raison des variations potentielles dans la programmation des navires et de l'exigence d'une autorisation ICS2 dans la plupart des ports de déchargement, ACL appliquera ces réglementations à toutes les expéditions E/B, quelle que soit la destination, y compris le Royaume-Uni.

À l'avenir, ICS2 permettra la transmission de l'ENS par le transporteur, le transitaire ou le destinataire et, peu de temps après sa publication initiale, permettra le dépôt d'une lettre de voiture (House Bill of Ladings - HBL).

Les clients devront fournir des informations plus détaillées pour les inclure dans le nouvel ENS, et certains de ces changements impliqueront la fourniture d'informations :

• Code SH à 6 chiffres pour chaque marchandise
• Descriptions complètes et précises des cargaisons {Lien}
• Document détaillé et concis Adresses des parties (*voir note)
• Numéro EORI pour le destinataire établi dans l'UE {Lien}
• Données relatives à l'acheteur et au vendeur (non requises pour les cargaisons du FRAB déchargées en dehors de l'UE)

Nous sommes actuellement en train d'adapter nos systèmes afin d'enregistrer les éléments de données supplémentaires fournis pour les inclure dans nos transmissions. L'ICS2 introduit également une nouvelle étape dans le processus d'approbation : lorsque la transmission et l'approbation de l'ENS sont réussies, le déclarant reçoit un nouveau statut, celui d“”évaluation complète" (AS). Il convient de noter que seul le fret ayant reçu ce statut peut être chargé à bord du navire transporteur.

Toute cargaison non chargée en raison de l'absence du statut “Assessment Complete” avant le début des opérations du navire sera soumise aux surestaries applicables conformément aux dépôts tarifaires d'ACL.

Nous vous recommandons vivement de vous préparer à la nouvelle réglementation et de vous assurer que vous disposez de toutes les informations nécessaires à l'introduction de l'ICS2 dès que possible.

Nous vous tiendrons au courant lorsque nous commencerons à déposer des données ICS2 ENS. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site web de l'UE en cliquant sur le lien ci-dessous :

Import Control System 2 - Release 3 - Commission européenne (europa.eu)

*Remarque : ICS2 exige les éléments de données suivants pour toutes les parties au transport : (expéditeur, destinataire, notification).

• Nom de l'entreprise
• Nom de la rue Ligne 1 (obligatoire si la boîte postale n'est pas indiquée)
• Nom de la rue Ligne 2 (facultatif)
• Numéro de maison (obligatoire sauf si une boîte postale est indiquée)
• Boîte postale (obligatoire sauf si le numéro de maison est indiqué)
• Ville (obligatoire)
• Code postal/ZIP (obligatoire)
• Pays (obligatoire)

Veillez à ce que cette information figure dans vos instructions d'expédition.