Restrictions sur les marchandises ferroviaires

Marchandises restreintes et interdites par fournisseur ferroviaire

  1. Fret susceptible de contaminer d'autres marchandises ou équipements ferroviaires.
  2. Créatures vivantes, y compris le bétail et la volaille.
  3. Maison ou sections de bâtiment, modulaire, fabriqué en usine, avec ou sans chauffage, climatiseur, plomberie, câblage et accessoires électriques, réfrigérateurs, cuisinières ou armoires installées.
  4. Les automobiles, motocyclettes, bateaux à moteur et véhicules tout-terrain personnels usagés sont considérés comme des effets personnels et ne sont acceptables que si l'expéditeur ou le destinataire se charge de l'emballage et du déballage du conteneur, si les bornes de la batterie sont débranchées et si le réservoir de carburant est vidangé. Ces articles sont interdits en service transfrontalier. Les automobiles, motocycles, bateaux à moteur et véhicules tout-terrain d'occasion sont interdits en service transfrontalier dans tous les cas. Pour plus de clarté, les automobiles, motocycles, bateaux à moteur et véhicules tout-terrain qui n'ont pas voyagé du point de production/assemblage jusqu'au marché seront considérés comme usagés. Le connaissement doit identifier l'envoi en tant que “VÉHICULE D'OCCASION”, ainsi que le code de marchandise de transport standard (STCC) approprié. Le CN n'acceptera pas les envois utilisant le code de marchandise “Freight All Kinds” (FAK) (STCC 46-110-1- & 49-501-50) pour la description du produit.
  5. Les automobiles neuves en transit entre les chaînes de montage et le marché, avec un maximum de 1/4 (un quart) de réservoir de carburant et leurs batteries encore connectées, peuvent être acceptées et sont autorisées à effectuer des services transfrontaliers.
  6. Trafic qui, de par sa nature, ne peut être transporté dans des conteneurs.
  7. Verre, fenêtre, plaque ou laminé - à moins que les propriétaires n'acceptent le transport au risque du propriétaire en cas de bris.
  8. Produits métalliques enroulés - voir le poste 4000 de la NC 6800, ses suppléments et ses rééditions.Exceptions :
    La présente politique ne s'applique pas
    a) Les câbles en fibre optique, les câbles métalliques, les câbles électriques ou les produits similaires, à condition que chaque unité individuelle ne dépasse pas 14 000 livres.
    b) Métal en bobine (y compris les piles de bobines unitaires) pesant moins de 3 500 livres.
  9. Ferraille et pièces métalliques :
    a) Le chargement en vrac de toute ferraille n'est pas accepté.
    b) Gros débris métalliques : les matériaux doivent être regroupés et attachés avec un feuillard d'acier d'au moins 1 ¼” x 0,029” pour éviter que le produit ne se brise pendant le transport.
    c) Les produits contenant des fluides et des matières contaminantes, contenus ou s'écoulant des paquets de ferraille emballés, ne seront pas acceptés.
    d) Les petits déchets métalliques doivent être conditionnés dans des bacs ou des conteneurs de type Gaylord.
    e) Tous les produits doivent être protégés contre les mouvements latéraux et longitudinaux à l'intérieur du conteneur.
    f) Les lignes directrices et les règles sont contenues dans le Guide de chargement intermodal de l'AAR - publié en 2011 et ses révisions.
    g) Si les procédures de chargement contenues dans le Guide de chargement intermodal de l'AAR ne semblent pas vous fournir des conseils compréhensibles, veuillez communiquer avec le service de prévention des dommages et de réclamations relatives au fret du CN.
    h) L'expéditeur sera tenu responsable des dommages causés aux conteneurs par des chargements mal préparés conformément au tarif applicable du CN, sans se limiter aux coûts des dommages aux véhicules, aux retards des trains et de l'exploitation, et aux coûts de récupération, mais en les incluant.
    i) Les conteneurs fournis par le CN qui sont contaminés par des produits qui y sont chargés et qui ne sont pas conformes aux règles susmentionnées entraîneront la responsabilité de l'expéditeur pour les coûts liés à la remise en état du conteneur/remorque dans son état initial, conformément au tarif applicable du CN.
  10. Déchets municipaux tels que décrits à l'article 96137 de l'UFC - uniquement acceptables dans les équipements appartenant à l'expéditeur.
  11. Aliments pour animaux, farine de poisson, cuirs et peaux - uniquement acceptables dans des équipements appartenant à l'expéditeur.
  12. Marchandises en vrac - marchandises en vrac ou en masse qui doivent être pelletées, ramassées ou fourchées - uniquement acceptables dans des équipements appartenant à l'expéditeur.
  13. Noirs de carbone - uniquement acceptables dans les équipements appartenant à l'expéditeur.
  14. Les unités utilisant du propane ou des chauffages portables ne seront pas acceptées pour le transit.
  15. Gros blocs de pierre - Tout bloc de matériau dont le poids dépasse 312,5 livres par pied carré de contact avec le sol doit être chargé sur un dispositif de répartition du poids approuvé, tel qu'un “Holland Sled” ou une “Load N Roll Pallet”, et fixé à ce dispositif afin de répartir le poids dans le conteneur. Les produits ne dépassant pas 312,5 livres par pied carré peuvent être chargés dans des conteneurs et/ou des remorques et doivent être correctement sécurisés contre les mouvements longitudinaux et transversaux. Le CN n'est pas responsable de l'écaillage ou de la fissuration du produit pendant le transport. Le produit ne doit pas être chargé dans des unités intermodales qui ont plus de dix (10) ans - cette durée est déterminée en fonction de la date de l'envoi et de la date de construction de l'unité intermodale. Le poids brut maximal du chargement ne doit pas dépasser 75% de la capacité nominale de l'unité intermodale.
  16. Les piles usagées sont interdites.
  17. L'amiante est interdit.
  18. Plantes vivantes ou fraîchement coupées et matériel de pépinière - Interdit pour les envois transfrontaliers. Pour les envois à l'intérieur du Canada ou des États-Unis, le CN n'est pas responsable de la détérioration ou de l'endommagement du chargement, ni de la baisse du marché ou de la détérioration résultant d'un retard. Il est interdit de charger ces produits de pépinière dans du matériel sec ou chauffé du CN. Le produit peut être chargé dans des remorques frigorifiques du CN à condition qu'une procédure d'exploitation normalisée soit convenue d'un commun accord en ce qui concerne le chargement, le déchargement et le nettoyage adéquats du matériel du CN.
  19. Les objets de valeur extraordinaire tels que les billets de banque, les pièces de monnaie, les actes, les traites, les notes ou les papiers de valeur de toute nature, les bijoux, les timbres-poste ou les lettres, les métaux précieux ou les ouvrages fabriqués à partir de ces métaux.
  20. Cœurs ou assemblages, ou assemblages de couvertures combustibles, réacteurs nucléaires, non irradiés, avec du combustible non irradié tel que décrit aux articles 30815 et 30816 de l'UFC.
  21. Les effets personnels, y compris les articles ménagers et d'occasion (bric-à-brac), ainsi que les effets des colons ou les marchandises de secours sont interdits dans le cadre du service transfrontalier. Le CN n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement du chargement et du contenu de ces marchandises.
  22. Toutes les marchandises destinées aux États-Unis et provenant de pays frappés d'embargo par les États-Unis, c'est-à-dire Cuba et l'Irak.
  23. Les armes à feu sont interdites.
  24. Les munitions sont interdites. Se référer à l'article 6150.
  25. Les pneus usagés sont interdits dans les services transfrontaliers. Les envois à l'intérieur des États-Unis et du Canada sont autorisés. Lorsqu'ils sont chargés dans du matériel ferroviaire appartenant au CN, les pneus doivent être secs et exempts de contaminants.